Avis d'enquête publique - modification du PLUI n°3

Par arrêté du 15 février 2024 n°0076-2024, Monsieur Patrick THOMINES, Président d’Isigny-Omaha Intercom, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Isigny-Omaha Intercom prescrite par arrêté du 7 novembre 2023.

Date d’ouverture de l’enquête publique, durée et modalités :

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 45 jours consécutifs, du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au jeudi 2 mai 2024 à 12h00. Le dossier d’enquête comprend :

• L’ensemble des pièces constitutives du projet de modification du PLUi.
• L’avis de l’autorité environnementale.
• Les avis des Personnes Publiques Associées et des communes.

Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

• Dans les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
•  Dans le registre dématérialisé sécurisé disponible à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête et ouvert 24h/24h : https://www.registre-dematerialise.fr/5227
• Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse de la personne publique référente du dossier. Les courriers devront lui parvenir au plus tard le jeudi 2 mai 2024 à 12h00 ;
• Par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : enquetespubliques@isigny-omaha-intercom.fr
• Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences précisées ci-dessous.

Permanences du commissaire enquêteur :

• Lundi 18 mars - De 9h à 12h - Mairie de Grandcamp-Maisy
• Jeudi 21 mars  - De 16h30 à 18h30 - Mairie de Tour en Bessin
• Lundi 25 mars - De 9h à 12h - Mairie de Trévières
• Vendredi 5 avril - De 8h30 à 12h - Mairie de Balleroy-sur-Drôme
• Jeudi 11 avril - De 16h30 à 18h30 - Mairie de Mandeville en Bessin
• Lundi 15 avril - De 9h à 12h - Mairie de Grandcamp-Maisy
• Jeudi 25 avril - De 9h à 12h - Mairie du Molay-Littry
• Jeudi 2 mai - De 9h à 12h - Antenne intercommunale de Formigny-la-Bataille